Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. A110.5)
2 mai 2024


C.P.L.M. c. A110.5		Loi sur les occasions d'apprentissage en milieu de travail (marchés de travaux publics) [abrogé]
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 2014, c. 11	• l'ensemble de la Loi – en vigueur le 3 nov. 2014 (proclamation publiée le 6 oct. 2014)
Modifiée par
	aucune modification
Abrogée par
	L.M. 2021, c. 48, art. 3	• le 20 mai 2021

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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